Statuts de l'association.

 STATUTS DE L’ASSOCIATION

 

 « UNE EQUIPE POUR LA VIE »

 

 

 

ARTICLE 1 : CREATION

            Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « UNE EQUIPE POUR LA VIE »

 

ARTICLE 2 : BUTS

            Cette Association a pour objets :

  1. L’aide aux enfants et aux adultes atteints de cancers ou  maladies nécessitant un traitement lourd.
  2. L’aide aux familles de malades
  3. La sensibilisation et la vulgarisation de l’information sur les maladies de la moelle osseuse et les maladies du sang
  4. L’aide à la recherche
  5. Promouvoir au développement du fichier français de moelle osseuse

 

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

            Le Siège social est situé 21 rue Jean Richepin –Centre Associatif- 63000 CLERMONT-FERRAND. Il pourra être transféré par simple décision des 2 Administrateurs et des Membres de l’Equipe d’Animation présents ou représentés. La ratification par l’Assemblée Générale suivante sera toutefois nécessaire.

 

ARTICLE 4 : COMPOSITION

            L’Association se compose de :

  1. DEUX Administrateurs
  2. Des MEMBRES Adhérents à jour de leur cotisation.

 

ARTICLE 5 : ADMISSION

            Peut devenir membre de l’Association, toute personne qui, quelles que soient ses convictions philosophiques, politiques ou religieuses, adhère aux présents statuts.

            L’adhésion des personnes morales, organismes, groupements ou associations est soumise à l’agrément de l’Equipe d’animation, suivant le Règlement Intérieur établi.

 

ARTICLE 6 : RESSOURCES

            Les ressources de l’Association comprennent :

  1. Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
  2. Les subventions de tous organismes reconnus.
  3. Les dons et tout ce qui est autorisé par la Loi.

 

ARTICLE 7 :  ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

            L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association. Elle se réunit CHAQUE ANNEE. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres adhérents sont convoqués par courrier.

            L’Ordre du jour est indiqué sur les convocations.

            Chaque Adhérent peut s’y faire représenter par un autre Membre Adhérent et lui déléguer son droit de vote en le munissant d’un pouvoir écrit. Chaque Adhérent ne pourra posséder plus de 2 pouvoirs.

 

ARTICLE 8 : ASSEMBLE GENERALE EXTRAORDINAIRE

            Si besoin est, ou sur demande de la MOITIE PLUS UN des membres adhérents, les 2 Administrateurs peuvent convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 7.

            L’approbation des modifications statutaires, les décisions de dissolution et de dévolution des biens, sont de la compétence exclusive d’une telle Assemblée. Elle devra être composée du QUART AU MOINS des MEMBRES de l’Association, présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Extraordinaire sera convoquée à nouveau, dans les formes et délais prévus dans l’article 7. Lors de cette nouvelle réunion, l’Assemblée Générale Extraordinaire pourra délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

         

ARTICLE 9 : LE REGLEMENT INTERIEUR

            Il sera établi par les Membres Adhérents et remis à chacun.

 

ARTICLE 10 : MODIFICATION DES STATUTS

            Les statuts peuvent être modifiés par une Assemblée générale Extraordinaire, à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.

 

ARTICLE 11 : DISSOLUTION

            Tous pouvoirs sont donnés aux Administrateurs pour accomplir les formalités de déclaration et publication prescrites par la Loi.

            En cas de dissolution prononcée par deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et, l’actif s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901  et au décret du 16 août 1901.

 

 

Fait à Clermont-Ferrand le,  vendredi 11 janvier 2008

 

Les Administrateurs,

 

Josette SAUSSOL                                                                           Michèle SOUBRE

 

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